Le service gère le droit des sols. Il analyse les principaux projets d’aménagement du territoire, instruit les permis de construire et autres autorisations et veille à la conformité des procédures.
Le guichet numérique pour déposer les demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc… est accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ltm/gnau/#/
Le SCoT est un document d’urbanisme. C’est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire.
Le SCoT fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les 10 années à venir. En effet, il doit définir un fil directeur en matière de choix et principes d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir, en mettant l’environnement au coeur des préoccupations du projet de territoire.
Il permet d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…
2025.02.10_deliberation_approbSCOT_annexe
En savoir plus : www.pays-de-saintbrieuc.org
Consulter le règlement du
Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Document à télécharger : Télécharger le pdf
RÉVISION DU PLU: Enquête publique
L’enquête publique se déroulera à la mairie, 19 rue de l’église, du lundi 17 novembre 2025 (8h30) au mercredi 17 décembre 2025 (17h15), aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et consigner les observations sur le registre d’enquête ; sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6837 ; les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la mairie, 19 rue de l’église, 22400 SAINT-ALBAN ou par courriel : enquete-publique-6837@registre-dematerialise.fr
Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en mairie afin de recevoir le public :
• Lundi 17 novembre de 8 h 30 à 11 h 30
• Mardi 25 novembre de 9 h à 12 h
• Samedi 6 décembre de 9 h à 12 h
• Vendredi 12 décembre de 14 h à 17 h
• Mercredi 17 décembre de 14 h 15 à 17 h 15
Le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération le 21 juillet 2025.
L’intégralité du dossier est disponible et consultable en mairie aux heures d’ouverture.
