Arrêté accès sentiers de la Flora :
Arrêté d’interdiction d’accès aux sentiers en cas d’alerte météo
Arrêtés délégation de fonctions :
Délégation HOUZE Magalie 1ère adjointe
Délégation LANGLAIS Mathieu 2ème adjoint
Délégation VENTUROLI Jackie 3ème adjointe
Délégation CORNILLET Pierre 4ème adjoint
Délégation GALLERY DES GRANGES Patrick
Interdiction de divagation des animaux :
L’arrêté municipal du 5 mai 2022 fixe les conditions de circulation des animaux (chien tenu en laisse, chien muselé pour certaines catégories et identifié) et interdit toute divagation.
L’article 1243 du Code civil dispose que le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Tout animal errant peut également faire l’objet d’une mise en fourrière.
Il est demandé aux propriétaires de chiens le respect de ces dispositions et la plus grande vigilance afin de permettre aux citoyens de circuler en toute sécurité.