Le service gère le droit des sols. Il analyse les principaux projets d’aménagement du territoire, instruit les permis de construire et autres autorisations et veille à la conformité des procédures.
Le guichet numérique pour déposer les demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc… est accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ltm/gnau/#/
Le SCoT est un document d’urbanisme. C’est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire.
Le SCoT fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les 10 années à venir. En effet, il doit définir un fil directeur en matière de choix et principes d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir, en mettant l’environnement au coeur des préoccupations du projet de territoire.
Il permet d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…
2025.02.10_deliberation_approbSCOT_annexe
En savoir plus : www.pays-de-saintbrieuc.org
Consulter le règlement littéral du
Plan Local d’Urbanisme en vigueur (Mars 2026)
Document à télécharger : Télécharger le pdf
La carte du zonage du PLU
actuellement en vigueur (Mars 2026)
Document à télécharger : Télécharger le pdf
Retrouvez les documents suivants :
● Les Orientations d’Aménagement de Programmation
(OAP sectorielles + OAP thématiques)
● Le règlement littéral
● Le règlement graphique (plan général + centre-bourg)
● Les prescriptions et délibérations
● Le bilan de la concertation
● Les annexes
L’intégralité du dossier est disponible et consultable en mairie aux heures d’ouverture.
