Vos documents d’urbanisme en ligne

 

La mairie est le guichet unique des demandes d’urbanisme sur la commune.

Le service gère le droit des sols. Il analyse les principaux projets d’aménagement du territoire, instruit les permis de construire et autres autorisations et veille à la conformité des procédures.

Sur le site service-public.fr, dans la rubrique Logement, retrouvez tous les formulaires et informations utiles pour vos démarches relatives à l’urbanisme et/ou à votre logement.

Lien : https://www.service-public.fr

Le S.C.O.T.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme. C’est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire.

Le SCoT fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les 10 années à venir. En effet, il doit définir un fil directeur en matière de choix et principes d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir, en mettant l’environnement au coeur des préoccupations du projet de territoire.

Il permet d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc a été approuvé le 27 février 2015.

L’essentiel du document d’orientation et d’objectifs – SCoT du Pays de Saint-Brieuc
Télécharger le document : Télécharger le pdf

En savoir plus : www.pays-de-saintbrieuc.org