Le service gère le droit des sols. Il analyse les principaux projets d’aménagement du territoire, instruit les permis de construire et autres autorisations et veille à la conformité des procédures.
Sur le site service-public.fr, dans la rubrique Logement, retrouvez tous les formulaires et informations utiles pour vos démarches relatives à l’urbanisme et/ou à votre logement.
Le SCoT est un document d’urbanisme. C’est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire.
Le SCoT fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les 10 années à venir. En effet, il doit définir un fil directeur en matière de choix et principes d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir, en mettant l’environnement au coeur des préoccupations du projet de territoire.
Il permet d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…
L’essentiel du document d’orientation et d’objectifs – SCoT du Pays de Saint-Brieuc
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En savoir plus : www.pays-de-saintbrieuc.org
Consulter le règlement du
Plan Local d’Urbanisme en vigueur
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