Etat-Civil

Naissance

La déclaration est à faire à la Mairie du lieu de naissance.

Mariage – Pacs

Vous prévoyez de vous marier ou de conclure un Pacte Civil de Solidarité, adressez-vous à la Mairie. Vous serez alors guidés dans vos démarches.

Décès

En cas de décès d’un proche, adressez-vous à la Mairie qui vous guidera dans vos démarches.

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille

Actes de naissance, mariage et décès

Les actes de naissance :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359/

Les actes de mariage :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359/

Les actes de décès :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359/

Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177/

Livret de famille

Les livrets de famille lors du mariage :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345/

Les livrets de famille à la naissance du premier enfant :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991/

Mise à jour du livret :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910

Délivrance d’un second livret lors d’une séparation :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996/

Perte, vol ou destruction du livret :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994/

 

 

Carte nationale d’identité /autorisations de sortie du territoire

Depuis le 1er décembre 2016, les demandes de cartes nationales d’identité font l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés » comme pour les passeports. Par conséquent, la mairie de Saint-Alban ne pourra plus recevoir vos demandes. Seules les mairies équipées de dispositifs de recueil pourront recevoir les demandeurs de titres d’identité. Pour notre secteur, vous pouvez vous adresser aux mairies de Lamballe (02.96.50.13.50), Meslin (02.96.30.03.07), Matignon (02.96.41.24.40), Plancoët (02.96.84.39.70) et Jugon-Les-Lacs (02.96.31.61.62).

Ma demande de carte d’identité se simplifie :
  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone (sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : predemande-cni.ants.gouv.fr)
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je prends contact avec l’une des mairies équipées de bornes biométriques.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant) et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Pour toute information : www.service-public.fr ou www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

Carte d’identité à validité prolongée et voyage à l’étranger

Les Cartes Nationales valides au 1er janvier 2014, sont prolongées de 5 ans sans aucune formalité. Cependant, quelques pays étrangers n’acceptent pas les cartes d’identité affichant une validité dépassée. Ainsi, par mesure de précaution, il est conseillé de renouveler sa carte d’identité avant de voyager à l’étranger.

En plus des justificatifs habituels, vous devrez fournir un justificatif de séjour à l’étranger (billet de transport, réservation, devis d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur en cas de voyage professionnel…).

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Pour télécharger le formulaire : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121/

Passeports

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pour notre secteur, vous pouvez vous adresser aux mairies de Lamballe (02.96.50.13.50), Meslin (02.96.30.03.07), Matignon (02.96.41.24.40), Plancoët (02.96.84.39.70) et Jugon-Les-Lacs (02.96.31.61.62).

Plus de renseignements : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360/

 

 

Changement d’adresse

En cas de déménagement, pensez à vous rapprocher de la Mairie afin d’effectuer les inscriptions/radiations des listes électorales.