Les décisions municipales

• lundi 27 avril 2026 à 20h : Convocation conseil municipal 27 avril 2026
• lundi 18 mai 2026 à 20h
• lundi 22 juin 2026 à 20h
• lundi 20 juillet 2026 à 20h

Arrêté accès sentiers de la Flora :

Arrêté d’interdiction d’accès aux sentiers en cas d’alerte météo

Arrêtés délégation de fonctions :

Délégation HOUZE Magalie 1ère adjointe

Délégation LANGLAIS Mathieu 2ème adjoint

Délégation VENTUROLI Jackie 3ème adjointe

Délégation CORNILLET Pierre 4ème adjoint

Délégation GUICHARD Cindy

Délégation GALLERY DES GRANGES Patrick

Interdiction de divagation des animaux :

L’arrêté municipal du 5 mai 2022 fixe les conditions de circulation des animaux (chien tenu en laisse, chien muselé pour certaines catégories et identifié) et interdit toute divagation.

L’article 1243 du Code civil dispose que le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Tout animal errant peut également faire l’objet d’une mise en fourrière.

Il est demandé aux propriétaires de chiens le respect de ces dispositions et la plus grande vigilance afin de permettre aux citoyens de circuler en toute sécurité.

Arrêté circulation et divagation chiens