Divagation des chiens

Les chiens échappent d’eux-mêmes assez volontiers à la surveillance de leur maître pour aller se livrer en toute liberté à des escapades qui leur sont agréables.

La loi s’efforce de limiter la divagation des animaux pour des raisons de sécurité des personnes et des biens.

La sécurité étant l’affaire de tous, nous comptons sur votre responsabilité et votre civisme afin de ne pas laisser sans surveillance vos animaux domestiques en dehors de votre propriété.

Nous espérons ainsi faire cesser ces incivilités qui nuisent à la quiétude de notre commune. La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres.

Soyez vigilants à ne pas laisser errer ou aboyer votre chien. Pour favoriser l’entente de voisinage, ne laissez pas errer votre animal, prenez toutes les dispositions pour qu’il ne s’échappe pas et dressez-le à ne pas aboyer en permanence.

De plus, pour le bien-être de nos animaux, de nos voisins et pour la propreté de notre commune, les déjections canines doivent être ramassées.

 

 

Chenilles processionnaires

La collectivité ne fournit pas de pièges à chenilles : ceux-ci sont vendus à prix coûtant aux habitants du territoire de Lamballe Terre & Mer par le FGDON 22

 

FGDON 22

Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor

13 rue du Sabot

22440 Ploufragan

Tél. : 02.96.01.37.00

Mail : fgdon22@gds22.asso


Plus d’informations sur la plaquette de

www.lamballe-terre-mer.bzh


 

Frelons asiatiques – Prise en charge des destructions des nids

A partir de mars, les premiers nids vont apparaître (cycle de vie du frelon asiatique).

Il est important qu’un nid soit détruit avant l’essaimage, c’est-à-dire avant que les reines et les mâles ne quittent le nid à la fin de l’été. Il doit donc être détruit avant octobre. Une fois les frelons partis, le nid n’est jamais réoccupé.

En cas de présence d’un nid, ne procédez pas vous-même à la destruction des nids.

  1. Contactez votre mairie pour remplir une fiche de signalement.
  2. Après constatation par le référent de la commune, une entreprise mandatée par Lamballe Terre & Mer se chargera de procéder à la destruction du nid lorsque les conditions le permettront.
  3. Dans le cadre de cette démarche, Lamballe Terre & Mer prend entièrement en charge la destruction des nids (uniquement pour les frelons asiatiques) sur son territoire, qu’il s’agisse d’une propriété publique ou privée.

Une plaquette détaillée est disponible sur le site

lamballe-terre-mer.bzh


 

Arrêté sur la destruction des chardons

L’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2005, fait obligation aux propriétaires et exploitants de détruire les chardons dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent.

 

Destruction

La destruction des chardons doit être opérée durant le printemps et l’été et être terminée avant la floraison.

 

Entretien

Un entretien régulier des parcelles est indispensable afin d’éviter la prolifération des végétaux.

 

Arrêté sur le brûlage à l’air libre

Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor rappelle son arrêté en date du 9 juillet 2012 fixant diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts.

Il précise que les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers et dispose dans son 3ème paragraphe que : « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ».

En conséquence, les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de l’année.

Ces infractions au règlement sanitaire départemental peuvent être constatées par les agents de police municipale et/ou les agents et officiers de police judiciaire.

Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s’élever à 450 euros.


L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 traite du brûlage des déchets verts agricoles. Cet article concerne les exploitants agricoles.

L’incinération des végétaux sur pied, herbes et broussailles (écobuage et brûlage dirigé) : l’usage du feu dans le but de brûler des végétaux sur pied, herbes et broussailles est interdit en tout temps.

L’incinération de végétaux coupés (produits de taille, d’élagage, d’émondage, …) : une valorisation de ces produits par une filière bois énergie locale devra être privilégiée. A défaut, l’incinération est soumise à autorisation écrite préalable du maire avec application des dispositions prévues dans cet article.

 

 

Les nuisances sonores

Arrêté préfectoral du 27 février 1990 concernant le bruit, les travaux de bricolage et le jardinage (tondeuse à gazon)

Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 4 bis : Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.


Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.