Le service gère le droit des sols. Il analyse les principaux projets d’aménagement du territoire, instruit les permis de construire et autres autorisations et veille à la conformité des procédures.
Sur le site service-public.fr, dans la rubrique Logement, retrouvez tous les formulaires et informations utiles pour vos démarches relatives à l’urbanisme et/ou à votre logement.
Le SCoT est un document d’urbanisme. C’est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire.
Le SCoT fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les 10 années à venir. En effet, il doit définir un fil directeur en matière de choix et principes d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir, en mettant l’environnement au coeur des préoccupations du projet de territoire.
Il permet d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…
L’essentiel du document d’orientation et d’objectifs – SCoT du Pays de Saint-Brieuc
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En savoir plus : www.pays-de-saintbrieuc.org
réunion publique le 02 mars 2022
Une rencontre pour vous présenter le projet d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2040
Le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc a franchi une nouvelle étape dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD est un document stratégique. Il doit tirer les conséquences du diagnostic et exprimer la politique d’aménagement et de développement que les élus souhaitent voir se réaliser pour les 15 prochaines années.
Quelle stratégie pour le territoire de demain ?
Le projet de PADD, réalisé par les élus des deux agglomérations (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer), est aujourd’hui structuré en 6 axes qui s’appuient sur les 6 enjeux retenus à la fin du diagnostic réalisé en 2019-2020 :
Une stratégie globale pour l’aménagement, la préservation, la valorisation et le développement du territoire du Pays de Saint-Brieuc
Afin d’échanger avec vous sur cette démarche, une réunion publique est organisée le
Mercredi 02 mars
à Plédran (salle Horizon)
de 18h30 à 20h30
A destination de tous les élus, habitants, acteurs économiques et sociaux, associations, cette rencontre est organisée dans le cadre de la concertation autour du projet SCoT.
Contact : www.pays-de-saintbrieuc.org – scot@pays-de-saintbrieuc.org – 02.96.58.08.08 – @PAYS_SB
Consulter le règlement du
Plan Local d’Urbanisme en vigueur
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RÉVISION DU PLU
La première réunion publique pour la révision du PLU a eu lieu mercredi 3 mai 2023.
Le cimetière de Saint-Alban se compose :
Concessions (classiques) 15 ans : 158,50 € 30 ans : 225,50 €
Colombarium 15 ans : 734 € 30 ans : 1264 €
Tombes cinéraires 15 ans : 200 € 30 ans : 272 €
Pour toute inscription au restaurant scolaire, veuillez télécharger le document pdf.
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Pour toute inscription à l’accueil périscolaire, veuillez télécharger le document pdf.
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En cas de première inscription à l’école François Levavasseur, merci de vous rapprocher du secrétariat de la Mairie pour les formalités administratives.
Documents à fournir :
À l’issue de l’inscription administrative, vous recevrez un certificat à remettre à la directrice ou au directeur de l’école.
Pour les démarches d’inscription, s’adresser directement à la Direction de l’établissement.
27, rue de l’Eglise
22400 Saint Alban
Tel : 02 96 32 90 91
E-mail : eco22.st-guillaume.st-alban@enseignement-catholique.bzh
https://www.demarches.interieur.gouv.fr
Le site du gouvernement qui vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir.
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Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire.
Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.
Pour vous inscrire en vue de permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté. Il permet votre inscription d’office sur les listes électorales.
A la Mairie de votre domicile. Munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.
La déclaration est à faire à la Mairie du lieu de naissance.
Vous prévoyez de vous marier ou de conclure un Pacte Civil de Solidarité, adressez-vous à la Mairie. Vous serez alors guidés dans vos démarches.
En cas de décès d’un proche, adressez-vous à la Mairie qui vous guidera dans vos démarches.
Les actes de naissance :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359/
Les actes de mariage :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359/
Les actes de décès :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359/
Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177/
Les livrets de famille lors du mariage :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345/
Les livrets de famille à la naissance du premier enfant :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991/
Mise à jour du livret :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910
Délivrance d’un second livret lors d’une séparation :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996/
Perte, vol ou destruction du livret :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994/
Depuis le 1er décembre 2016, les demandes de cartes nationales d’identité font l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés » comme pour les passeports. Par conséquent, la mairie de Saint-Alban ne pourra plus recevoir vos demandes. Seules les mairies équipées de dispositifs de recueil pourront recevoir les demandeurs de titres d’identité. Pour notre secteur, vous pouvez vous adresser aux mairies de Lamballe (02.96.50.13.50), Meslin (02.96.30.03.07), Matignon (02.96.41.24.40), Plancoët (02.96.84.39.70) et Jugon-Les-Lacs (02.96.31.61.62).
Pour toute information : www.service-public.fr ou www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
Les Cartes Nationales valides au 1er janvier 2014, sont prolongées de 5 ans sans aucune formalité. Cependant, quelques pays étrangers n’acceptent pas les cartes d’identité affichant une validité dépassée. Ainsi, par mesure de précaution, il est conseillé de renouveler sa carte d’identité avant de voyager à l’étranger.
En plus des justificatifs habituels, vous devrez fournir un justificatif de séjour à l’étranger (billet de transport, réservation, devis d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur en cas de voyage professionnel…).
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Pour télécharger le formulaire : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121/
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Pour notre secteur, vous pouvez vous adresser aux mairies de Lamballe (02.96.50.13.50), Meslin (02.96.30.03.07), Matignon (02.96.41.24.40), Plancoët (02.96.84.39.70) et Jugon-Les-Lacs (02.96.31.61.62).
Plus de renseignements : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360/
En cas de déménagement, pensez à vous rapprocher de la Mairie afin d’effectuer les inscriptions/radiations des listes électorales.
