Arrêtés délégation de fonctions :
Arrêté délégation de fonction DAVID Loïc 1er adjoint
Arrêté délégation de fonction HOURDIN Monique 3ème adjointe
Arrêté délégation de fonction PECHEU Yvonnick 3ème adjoint
Arrêté de transfert de débit de tabac :
Arrêté transfert débit de tabac
Interdiction de divagation des animaux :
L’arrêté municipal du 5 mai 2022 fixe les conditions de circulation des animaux (chien tenu en laisse, chien muselé pour certaines catégories et identifié) et interdit toute divagation.
L’article 1243 du Code civil dispose que le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Tout animal errant peut également faire l’objet d’une mise en fourrière.
Il est demandé aux propriétaires de chiens le respect de ces dispositions et la plus grande vigilance afin de permettre aux citoyens de circuler en toute sécurité.